CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE / CGV

– ABRASIF FILMS – DARTOIS MATEO

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée auprès de l’auto-entreprise DARTOIS MATEO, exerçant sous le nom commercial ABRASIF FILMS – DARTOIS MATEO, SIRET 89899757200018, dont le siège est situé 43 Quai Saint Vincent, 69001 Lyon (ci-après « ABRASIF FILMS »).

Toute signature de devis, bon pour accord, contrat, commande ou validation écrite (email inclus) implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de réalisation des prestations proposées par ABRASIF FILMS, notamment :

réalisation audiovisuelle (cinéma, publicité, clip, documentaire, création de films et images)
direction artistique, écriture, conception créative, intention, moodboard, découpage, script
supervision VFX plateau et conseil workflows VFX
post-production : montage, retouche, compositing, VFX, motion design, 3D, correction colorimétrique
conseil artistique, consulting prod / workflow / pipeline
accompagnement créatif et artistique pour marques, agences, sociétés de production ou artistes.

Aucune prestation de captation drone n’est effectuée.

ARTICLE 2 – COMMANDE

La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que l’un des éléments suivants est fourni :

devis signé portant la mention « bon pour accord »,
validation écrite par email,
versement de l’acompte indiqué sur le devis.

Toute demande supplémentaire non comprise dans le devis initial fera l’objet d’un devis additionnel ou d’une facturation complémentaire.

ARTICLE 3 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Le CLIENT s’engage à fournir à ABRASIF FILMS l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de la PRESTATION (informations, accès, validations, documents, assets, planning, interlocuteurs).

Le CLIENT ou toute personne habilitée doit être disponible pour valider les étapes clés (tournage, intentions créatives, montages, versions de travail, VFX, corrections colorimétriques).

Tout retard de validation ou d’envoi d’éléments peut entraîner un décalage du planning ou une facturation supplémentaire (temps passé, modifications imprévues, prolongation de post-production).

ARTICLE 4 – TARIFS, FACTURATION ET RÈGLEMENT

4.1 – Tarifs

Les tarifs appliqués sont ceux figurant sur le devis signé. Ils sont fermes pour une durée d’un mois après émission du devis.

Sont facturés en sus, si indiqués ou nécessaires :

frais de déplacement, d’hébergement, de restauration
achats et locations de matériel ou logiciels
recrutements externes (comédiens, techniciens, chefs de poste…)

4.2 – Majoration et imprévus

Tout dépassement horaire, demande additionnelle, urgence ou contrainte technique / artistique imprévue pourra entraîner une facturation complémentaire.

4.3 – Conditions de paiement

Le règlement est exigible dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf conditions particulières.
Les paiements se font exclusivement par virement bancaire.

ABRASIF FILMS peut demander un acompte de 30 à 50% à la signature du devis.
Aucun travail ne débute avant réception de celui-ci.

ARTICLE 5 – RETARD DE PAIEMENT

Conformément au Code du commerce :

pénalités de retard : trois fois le taux d’intérêt légal, à compter du 1er jour de retard, sans rappel préalable ;
indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € ;
indemnisation complémentaire possible si les frais de recouvrement réels excèdent ce montant.

ARTICLE 6 – ANNULATION

6.1 – Annulation par ABRASIF FILMS

ABRASIF FILMS peut annuler ou reporter la PRESTATION si les conditions techniques, artistiques ou de sécurité ne permettent pas son exécution correcte : impossibilité matérielle, indisponibilité majeure, force majeure, problème logistique, absence d’autorisation ou tout élément essentiel manquant.

En cas d’annulation par ABRASIF FILMS :
→ remboursement intégral des montants perçus
→ aucune indemnité ne peut être exigée par le CLIENT.

En cas de report indépendant de la volonté d’ABRASIF FILMS (maladie grave, incident matériel, imprévu majeur), une nouvelle date sera fixée de bonne foi.

6.2 – Annulation par le CLIENT (barème standard)

Moment de l’annulationFacturation

≥ 48h avant la date prévueAucun frais

< 48h avant50% du montant total

< 24h avant100% du montant total

Tout acompte versé reste acquis, sauf force majeure ou accord écrit contraire.

6.3 – Blocage planning, tournage déjà réalisé, travail préparatoire déjà entamé

Dès validation du devis / accord écrit / versement de l’acompte, la date réservée bloque le planning d’ABRASIF FILMS.

Si, au moment de l’annulation, la PRESTATION est déjà entamée, notamment :

tournage déjà réalisé (partiellement ou totalement)
écriture, conception créative, recherches ou DA commencées
script, découpage, moodboard ou intentions déjà rédigés
retours et échanges créatifs déjà avancés
éléments déjà travaillés en post-production

→ ABRASIF FILMS conserve l’intégralité de l’acompte, quel que soit le délai d’annulation.

Selon le travail réellement effectué et le préjudice subi (temps engagé, ressources mobilisées, impossibilité de remplacer la mission),
ABRASIF FILMS peut facturer une indemnité complémentaire, dont le montant est laissé à son appréciation.

Cette clause s’applique même si l’annulation intervient plus de 48h avant la date prévue.

ARTICLE 7 – LIVRAISON ET VALIDATIONS

Les livrables sont fournis dans les formats prévus au devis.
Toute demande de modification hors du périmètre validé fera l’objet d’une facturation complémentaire (montage, VFX, recuts, versions supplémentaires, exports, adaptations formats).

Les validations s’effectuent en 1, 2 ou 3 tours maximum selon le devis.
Au-delà : facturation au temps passé.

Le CLIENT est responsable de l’archivage de ses fichiers.
ABRASIF FILMS ne garantit pas la conservation des données au-delà de 60 jours après livraison.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE / CESSION

Tous les contenus, fichiers, créations, images, textes, concepts, traitements, scripts, propositions, exports, montages, VFX ou éléments fournis par ABRASIF FILMS restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement intégral de la PRESTATION.

La cession des droits est strictement limitée :

à l’usage, au périmètre, aux territoires, aux supports et à la durée explicitement définis dans le devis ou le contrat.

Toute utilisation non prévue :
→ nouvelle cession de droits obligatoire
→ facturation additionnelle.

Aucune exclusivité n’est consentie sans mention explicite.

ARTICLE 9 – SELF-PROMOTION

Sauf demande écrite contraire du CLIENT, ABRASIF FILMS est autorisé à utiliser, à titre de promotion :
captures, extraits, making-of, images, plans, photos de tournage, éléments VFX, versions non finales, œuvres finies.

Destinations autorisées :
site web, réseaux sociaux, portfolio, bande démo, dossiers pro, festivals, appels d’offres.

ARTICLE 10 – CRÉDIT

Si le CLIENT crédite d’autres prestataires ou sociétés, il s’engage à créditer également :
ABRASIF FILMS – DARTOIS MATEO
au minimum dans les supports numériques où les crédits sont affichés (film, description, site, posts…).

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées dans le cadre de la PRESTATION sont confidentielles.
Cette clause ne s’applique pas aux éléments rendus publics par le CLIENT.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

ABRASIF FILMS met en œuvre les moyens nécessaires pour exécuter la PRESTATION conformément aux règles de l’art.
Il ne peut être tenu responsable de :

décisions tardives du CLIENT
modification du brief en cours de projet
absence d’interlocuteur disponible
problèmes techniques non imputables à son matériel
retards causés par des tiers.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Conformément au Code civil, ABRASIF FILMS ne peut être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant la PRESTATION impossible ou dangereuse.

ARTICLE 14 – LITIGES

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.